Conditions Générales de Vente – NOCTIS PRO 

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EURL NOCTIS PRO – 6 Rue Spitalieri, 06000 Nice, France
Email : contact.noctispro@gmail.com

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériels et consommables de tatouage réalisées par NOCTIS PRO, EURL, auprès de clients professionnels exclusivement.
Toute commande impliquant une validation préalable du compte client emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes CGV.

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Article 2 – Accès réservé aux professionnels

Le site et les produits proposés sont strictement réservés aux professionnels du tatouage et activités associées.
L’accès au site et la possibilité de commander sont soumis à :

• la création d’un compte,

• la transmission d’un numéro SIRET,

• la validation manuelle par NOCTIS PRO.

NOCTIS PRO se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès d’un utilisateur si celui-ci ne justifie pas de son statut professionnel ou en cas d’abus manifeste.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux répertoriés sur le site au moment de la commande.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
Certains articles — notamment les aiguilles, consommables d’hygiène à usage unique et produits non scellés — ne peuvent en aucun cas être repris pour des raisons sanitaires.

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Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
NOCTIS PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commandes

La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier,

2. acceptation des présentes CGV,

3. paiement intégral de la commande (sauf cas du paiement en espèces lors d’un retrait Click & Collect).

En cas d’erreur de stock, NOCTIS PRO contactera le client par e-mail ou téléphone afin de :

• proposer un produit équivalent,

• proposer un remboursement partiel,

• ou permettre l’annulation totale de la commande.

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Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire en ligne

• Apple Pay

• Virement bancaire (expédition à réception du virement)

• Espèces lors du retrait en Click & Collect (Neven Tattoo Studio, 6 rue Spitalieri, 06000 Nice)

6.2 Paiement avant expédition

Les commandes expédiées doivent être réglées intégralement avant expédition.
Seule exception : le paiement comptant en espèces au moment du retrait Click & Collect.

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Article 7 – Livraison

7.1 Délais d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits.

7.2 Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse comprise, via :

• Colissimo (point relais ou domicile selon options),

• Chronopost en point relais.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

7.3 Produits indisponibles

En cas de produit manquant, NOCTIS PRO contactera le client pour proposer une solution (remplacement, remboursement ou annulation).

7.4 Délais de livraison

Les délais transporteurs sont fournis à titre indicatif.
NOCTIS PRO ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.5 Réception

Il appartient au client professionnel de vérifier l’état des marchandises lors de la réception.
En cas d’avarie, colis endommagé ou produits manquants, le client doit :

• émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur,

• informer NOCTIS PRO dans les 48 heures, photos à l’appui.

Sans réserve dans les délais, la livraison sera considérée comme conforme.

7.6 Transfert de risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis au transporteur.

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Article 8 – Click & Collect

Les commandes en retrait s’effectuent :
Neven Tattoo Studio – 6 Rue Spitalieri, 06000 Nice
Le paiement en espèces est accepté uniquement lors du retrait.
Aucune remise de commande ne sera effectuée sans règlement.

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Article 9 – Retours et réclamations

9.1 Cas d’acceptation des retours

NOCTIS PRO peut accepter un retour uniquement après étude du dossier, sous réserve :

• que le produit soit non ouvert, non utilisé,

• renvoyé dans son état et emballage d’origine,

• dans un délai de 10 jours après réception.

Le client doit nous contacter par e-mail avant tout retour pour obtenir une validation.

9.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à NOCTIS PRO.

9.3 Produits non retournables

Pour des raisons sanitaires :
❌ Les aiguilles,
❌ Les consommables d’hygiène,
❌ Les articles d’usage unique,
ne peuvent être ni repris ni échangés.

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Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales du fabricant lorsqu’elles existent.
Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation, modification ou défaut d’entretien.

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Article 11 – Clause de réserve de propriété

NOCTIS PRO reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet de la facture.
Le non-paiement autorise NOCTIS PRO à revendiquer les marchandises, même en cas de cessation d’activité du client.

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Article 12 – Limitation de responsabilité

En contexte B2B, la responsabilité de NOCTIS PRO est strictement limitée au montant de la commande concernée.
NOCTIS PRO ne pourra être tenue responsable :

• des pertes commerciales,

• d’un manque à gagner,

• d’une interruption d’activité,

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

L’acheteur demeure seul responsable de l’utilisation des matériels dans le respect de la législation et des normes d’hygiène applicables.

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Article 13 – Données personnelles

NOCTIS PRO s’engage à ce que toutes les données collectées soient strictement confidentielles.
Elles sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• la livraison,

• la gestion du compte professionnel.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers, hors obligations légales ou prestataires impliqués dans le traitement des commandes (transporteurs, solutions de paiement).

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Article 14 – Force majeure

NOCTIS PRO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerres, pannes réseaux, etc.).

Article 15 – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Nice, seul compétent.

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